Recomposition des conseils communautaires

Arrêté interpréfectoral fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure,  à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.

Cet arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Le conseil communautaire de l'INSE 27 sera composé de 70 conseillers communautaires dont la répartition est établie par l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2025 du 15 octobre 2025.

CC Interco Normandie Sud Eure répartition des sièges mars 2026.pdf

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