Périmètre délimité des abords des Fossés Royaux

L'Interco Normandie Sud Eure organisation l'enquête publique sur le projet de création du périmètre délimité des abords des Fossés Royaux.

Madame Élisabeth GRAVELINE est désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif et monsieur Bernard POQUET commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera du jeudi 30 octobre 2025 à 14h00 au lundi 1^er décembre 2025 à 17h00.

DAT-2025-0387 Arrêté ouverture enquête création PDA des fossés royaux.pdf

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PDA Avis d'enquête publique.pdf

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